Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone d'Angers
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir du 14 août 2028 pour Angers.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-589 du 10 juillet 2013, reconduite par les décisions n° 2018-65 du 31 janvier 2018 et n° 2023-65 du 18 janvier 2023, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 14 août 2028, dans la zone d'Angers.
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