Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone de Lorient
Résumé L'autorisation pour la zone de Lorient est prolongée de cinq ans à partir de 2027.
L'autorisation accordée par la décision n° 2019-122 du 17 avril 2019, reconduite par la décision n° 2021-1327 du 14 octobre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2027 dans la zone de Lorient.
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