Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de l'autorisation dans la zone de Rennes
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans pour la zone de Rennes à partir du 9 août 2026.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-42 du 11 janvier 2017, reconduite par la décision n° 2020-RE-07 du 14 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2026, dans la zone de Rennes.
1 version