Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone de Saumur
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir de mai 2027 à Saumur.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-333 du 24 avril 2012, reconduite par les décisions n° 2016-881 du 9 novembre 2016 et n° 2021-1336 du 10 novembre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2027, dans la zone de Saumur.
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