JORF n°0046 du 23 février 2023

Décision n°2023-115 du 15 février 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2021-1021 du 29 septembre 2021 autorisant la commune de Belcaire à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Belcaire ;

Vu le courrier du 9 décembre 2022 par lequel la commune de Belcaire (Aude) demande la modification du canal du multiplex R4 attribué pour la zone de Belcaire, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 ;

Considérant ce qui suit :

Il ressort du dossier produit que les perturbations rencontrées sur la zone de Belcaire dans la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique impliquent de changer les fréquences utilisées. En conséquence, il y a lieu de faire droit à cette demande ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'une décision antérieure concernant une antenne de diffusion

Résumé L'antenne de diffusion à Belcaire a de nouvelles règles et détails techniques.

L'annexe de la décision n° 2021-1021 du 29 septembre 2021 est remplacée par l'annexe suivante :

« - Titulaire : Belcaire.
« - Zone principale desservie : Belcaire.
« - Site de diffusion : Belcaire - bois de Bouychet.
« - Altitude maximum de l'antenne : 1250 mètres.
« - Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 600 mW.
« - Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 90° - 330°.
« - Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Carcassonne - Pic de Nore (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés), sauf les multiplex R2, sur le canal 33, R4, sur le canal 39, R6, sur le canal 23, et R7, sur le canal 26. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à la commune de Belcaire

Résumé La décision sera annoncée à Belcaire et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la commune de Belcaire et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 février 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre