Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation du service de télévision TL7
Résumé Le service TL7 suit les règles d'un accord du 15 novembre 2023.
Le service de télévision TL7 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 15 novembre 2023 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
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