JORF n°0272 du 24 novembre 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'exploitation du service de télévision TL7

Résumé Le service TL7 suit les règles d'un accord du 15 novembre 2023.

Le service de télévision TL7 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 15 novembre 2023 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

Le service de télévision TL7 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 15 novembre 2023 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.