Article 1-1
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Objet de la Convention TL7 Télévision Loire 7
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé TL7, Télévision Loire 7, ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
TL7, Télévision Loire 7 est un service de télévision à vocation locale autorisé à diffuser en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Saint-Etienne et Roanne. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1 de la présente convention.
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