Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé TL7, Télévision Loire 7, ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
TL7, Télévision Loire 7 est un service de télévision à vocation locale autorisé à diffuser en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Saint-Etienne et Roanne. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1 de la présente convention.

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée LOIRE TÉLÉ, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n° 452 440 068. Son siège social est situé ZAC du Tissot, rue Jules-Verne, 42530 Saint-Genest-Lerpt.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.