Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de préservation de l'environnement pour les prestations de services
Résumé Les entreprises doivent offrir des services respectueux de l'environnement.
Le prestataire s'assure que ses prestations sont fournies dans des conditions techniques respectant l'objectif de préservation de l'environnement.
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