JORF n°0046 du 23 février 2023

Décision n°2023-102 du 8 février 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la décision n° 2008-992 du 21 octobre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2013-LI-34 du 13 février 2013 et n° 2018-LI-21 du 14 mars 2018, autorisant la SARL Radioactivité à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones d'Abbeville et Amiens un service de radio de catégorie B dénommé Evasion Somme ;

Vu la décision n° 2011-14 du 4 janvier 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2015-LI-07 du 8 juillet 2015, modifiée par la décision n° 2016-LI-01 du 23 novembre 2016, et n° 2020-LI-04 du 14 octobre 2020, autorisant la SARL Radioactivité à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Péronne un service de radio de catégorie B dénommé Evasion Somme ;

Vu la décision n° 2021-1031 du 22 septembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Radioactivité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Evasion Somme dans la zone Amiens étendu ;

Vu la décision n° 2023-10 du 11 janvier 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique portant prorogation des décisions n° 2008-992 du 21 octobre 2008 et n° 2011-14 du 4 janvier 2011 autorisant la SARL Radioactivité à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Evasion Somme ;

Constatant une erreur matérielle dans la décision n° 2023-10 du 11 janvier 2023 susvisée ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'autorisations dans les zones d'Abbeville, Amiens et Péronne

Résumé Les zones d'Abbeville, Amiens et Péronne peuvent continuer d'être exploitées pendant cinq ans de plus.

L'article 1er de la décision n° 2023-10 du 11 janvier 2023 est annulé et remplacé par l'article 1er ainsi rédigé :

« Art. 1. - L'autorisation accordée par la décision n° 2008-992 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-LI-34 du 13 février 2013 et n° 2018-LI-21 du 14 mars 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2023 dans les zones d'Abbeville et Amiens.
« L'autorisation accordée par la décision n° 2011-14 du 4 janvier 2011, reconduite par les décisions n° 2015-LI-07 du 8 juillet 2015, modifiée par la décision n° 2016-LI-01 du 23 novembre 2016, et n° 2020-LI-04 du 14 octobre 2020, est prorogée pour une durée de cinq à compter du 3 février 2026 dans la zone de Péronne. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et notification de la décision

Résumé La société Radioactivité sera informée de cette décision et elle sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Radioactivité et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 février 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre