L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2019-398 du 29 juillet 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2021-788 du 30 juin 2021, autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice local ;

Vu le compte rendu du conseil d'administration du 12 décembre 2022 de l'Association paroissiale de Carros au cours duquel l'association a décidé de renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée en mode numérique dans la zone Nice local (canal 9D) ;

Considérant ce qui suit :

1. Lors de son conseil d'administration du 12 décembre 2022, l'Association paroissiale de Carros a décidé de renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Nice local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 8 février 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre