JORF n°0266 du 17 novembre 2023

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Disponibilités de ressources radioélectriques à Limoges

Résumé Limoges a 76 millièmes de ressources radioélectriques sur le canal 5C, à condition que tout se passe bien avec les autres pays.

2.3 Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand

|Numéro
de ressource
radioélectrique|Zone(s) géographique(s)|Type
d'allotissement|Canaux
disponibles
en bande III (*)|Contrainte|Nombre de millièmes disponibles|Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.7 de
la présente
décision)| | |---------------------------------------------------|-----------------------|----------------------------|----------------------------------------------------|----------|-------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|-------------| | 27 | Limoges étendu | Carte A27 | ÉTENDU | 5C | | 76 |XIV (Ch. I.7)|

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.


Historique des versions

Version 1

2.3 Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand

Numéro

de ressource

radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type

d'allotissement

Canaux

disponibles

en bande III (*)

Contrainte

Nombre de millièmes disponibles

Obligations

de couverture

(cf. Ch. I.7 de

la présente

décision)

27

Limoges étendu

Carte A27

ÉTENDU

5C

76

XIV (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.