JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Chapitre préliminaire

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio

Résumé Les entreprises peuvent se porter candidates pour gérer des radios numériques.

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III.