Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités du débat public sur la politique nucléaire
Résumé Le débat sur la politique nucléaire met maintenant plus l'accent sur la participation du public.
Les modalités du débat public validées par la décision du 7 septembre 2022 susvisée sont modifiées. La commission particulière traitera spécifiquement jusqu'à la fin du débat l'enjeu de la place du public dans la gouvernance de la politique nucléaire.
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