II. - Informations demandées aux opérateurs d'infrastructures relatives à la boucle locale optique mutualisée

| En-tête du champ | Donnée | Format | |-------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------| | ReferencePM |Identifiant unique et pérenne du point de mutualisation. C'est le même identifiant qui figure dans les échanges d'informations prévus au titre de l'annexe 4 de la décision n° 2015-0776 du 2 juillet 2015 de l'Autorité.| Char(20) | | codeinsee | Code INSEE de la commune sur lequel se situe le point de mutualisation. | Char(5) | | nombreOperateursPM | Nombre d'opérateurs qui ont raccordé le point de mutualisation (4), y compris l'opérateur d'immeuble si celui-ci active des lignes. | Entier | |nombreOperateursPMCofinancement| Nombre d'opérateurs tiers bénéficiant de droits d'usage pérennes au niveau d'une zone incluant le point de mutualisation. | Entier | | nombreOperateursPMLocation | Nombre d'opérateurs tiers bénéficiant d'offres de location passive à la ligne au niveau d'une zone incluant le point de mutualisation. | Entier | | modeCofinancement | Mode du cofinancement. Au choix parmi :
1. Cofinancement par tranches
2. Cofinancement en 1/n
3. Autre mode de cofinancement | Entier | | tranchesPM (5) | Pourcentage total de tranches souscrites (y compris par la branche de détail de l'opérateur d'immeuble) sous forme de droits d'usage pérennes au niveau d'une zone incluant le point de mutualisation. |Flottant entre 0 et 1| | accesActifs | Nombre d'accès commercialisés (marché de gros et autofourniture le cas échéant). | Entier | | RaccordementsFinaux | Nombre de raccordements finaux construits | Entier | | ReferenceZoneCofinancement | Référence de la zone de cofinancement | Char(50) | | lignesCofi | Nombre d'accès activés dans le cadre du cofinancement sur la zone de cofinancement incluant ce point de mutualisation | Entier | | lignesLoc | Nombre de lignes louées sur la zone de cofinancement incluant ce point de mutualisation | Entier |

(4) Le raccordement du point de mutualisation doit être entendu de manière large comme un raccordement du point de mutualisation ou du point de raccordement distant mutualisé correspondant le cas échéant.
(5) Facultatif pour les points de mutualisation des communes où les paramètres de co-investissement dépendent du nombre d'opérateurs cofinanceurs : le champ peut être laissé vide dans ce cas.