Sous-section 3.1 : Les règles de déontologie applicables aux agents exerçant leurs fonctions au sein du Haut Conseil Article 3.3.1 Le champ d'application

Sous-section 3.2 : Les règles de déontologie applicables aux personnes participant aux activités du Haut Conseil Article 3.3.12 Champ d'application

Sous-section 3.2.1 : Les dispositions générales Article 3.3.13 L'impartialité

Sous-section 3.2.2 : Les dispositions spécifiques applicables aux personnes participant à une mission de contrôle ou d'enquête Article 3.3.18 Les dispositions applicables aux personnes participant à une mission de contrôle

Sous-section 3.3 : Le recueil des signalements d'alerte émis par des personnes autres que les agents du Haut Conseil et les personnes participant à ses activités Article 3.3.21 Le rôle du référent des lanceurs d'alerte