Article 1
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Mise en demeure de la société ARES concernant Jacquie et Michel TV2
La société ARES est mise en demeure, en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Jacquie et Michel TV2 », de prendre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, toute mesure de nature à se conformer aux dispositions de l'article 227-24 du code pénal. Elle dispose de ce même délai pour présenter ses observations.
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