JORF n°0162 du 14 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en demeure de la société ARES concernant Jacquie et Michel TV2

Résumé La société ARES doit changer son site pour respecter la loi.

La société ARES est mise en demeure, en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Jacquie et Michel TV2 », de prendre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, toute mesure de nature à se conformer aux dispositions de l'article 227-24 du code pénal. Elle dispose de ce même délai pour présenter ses observations.


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Version 1

La société ARES est mise en demeure, en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Jacquie et Michel TV2 », de prendre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, toute mesure de nature à se conformer aux dispositions de l'article 227-24 du code pénal. Elle dispose de ce même délai pour présenter ses observations.