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DEUXIÈME PARTIE

STIPULATIONS GÉNÉRALES

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Article 2-3-9

Comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes

JORF n°0122 du 26 mai 2022

Article 2-3-8

Article 2-3-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect du droit d'opposition et transmission de la charte déontologique

Résumé L'éditeur doit protéger le droit des journalistes de s'opposer à certaines choses et transmettre les règles de conduite à la bonne autorité.

droit d'opposition et charte déontologique
L'éditeur garantit le respect de l'article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse.
À cet effet, il s'assure que les journalistes qu'il emploie puissent exercer librement le droit d'opposition mentionné au premier alinéa de cet article et il transmet à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du Comité territorial de l'audiovisuel, la charte déontologique également mentionnée à ce même article ainsi que ses éventuels avenants dès leur signature.

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droit d'opposition et charte déontologique

L'éditeur garantit le respect de l'article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse.

À cet effet, il s'assure que les journalistes qu'il emploie puissent exercer librement le droit d'opposition mentionné au premier alinéa de cet article et il transmet à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du Comité territorial de l'audiovisuel, la charte déontologique également mentionnée à ce même article ainsi que ses éventuels avenants dès leur signature.