Article 23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et entrée en vigueur de la décision n° 2022-CR-05
Résumé La nouvelle décision remplace l'ancienne et s'applique dès 2023, y compris pour les territoires d'outre-mer.
La décision n° 2022-CR-05 du 11 mars 2022 du collège de résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est abrogée.
La présente décision s'applique au calcul des contributions des établissements assujettis dès 2023.
La présente décision est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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