Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de ratios de risque pour les entreprises d'investissement non soumises aux exigences prudentielles
Résumé Certaines entreprises reçoivent un ratio de risque moyen calculé sur la base des autres entreprises.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution attribue aux entreprises d'investissement auxquelles les exigences prudentielles du règlement n° 575/2013 et de la directive 2013/36/UE ne sont pas applicables, pour chaque indicateur de risque, le ratio médian des établissements assujettis dont la contribution est pondérée par les risques et qui ont fourni cette information, sur base sociale, sur base consolidée ou combinée.
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