Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des contributions annuelles par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Résumé Chaque année, l'Autorité dit à chaque établissement combien payer.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution calcule le montant des contributions annuelles à verser par chaque établissement assujetti conformément à la méthode énoncée dans le règlement délégué précisée par la présente décision.
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