Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un transfert interne de portefeuille d'engagements de retraite
Résumé Un transfert de portefeuille d'engagements de retraite est approuvé pour Assurances du Crédit Mutuel Vie SA.
Est approuvé le transfert interne de portefeuille d'engagements de retraite au sein d'une comptabilité auxiliaire d'affectation de la société Assurances du Crédit Mutuel Vie SA, dont le siège social est situé à Strasbourg (67000), 4, rue Frédéric-Guillaume-Raiffeisen.
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