JORF n°0264 du 15 novembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation du transfert de portefeuille de contrats

Résumé Certains contrats et leurs obligations ont été transférés de Generali Vie à Generali Retraite, deux entreprises au même adresse à Paris.

Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée Generali Vie (SIREN : 602 062 481) dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will, à la société Generali Retraite (SIREN : 880 265 418) dont le siège social est situé à la même adresse.


Historique des versions

Version 1

Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée Generali Vie (SIREN : 602 062 481) dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will, à la société Generali Retraite (SIREN : 880 265 418) dont le siège social est situé à la même adresse.