JORF n°0266 du 17 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Agrément du compartiment WAKAM Alt 23 pour la titrisation des risques d'assurance

Résumé À partir de janvier 2023, le compartiment WAKAM Alt 23 peut transférer les risques d'assurance de la société WAKAM.

En application des dispositions précitées, le compartiment WAKAM Alt 23 du fonds commun de titrisation WAKAM Alt, co-détenu par France TITRISATION (SIREN : 353 053 531), dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann et BNP PARIBAS (SIREN : 662 042 449), dont le siège social est situé à Paris (75009), 16, boulevard des Italiens, est agréé pour pratiquer en France les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société WAKAM (SIREN : 562 117 085), dont le siège social est situé à Paris (75002), 120-122, rue Reaumur, à compter du 1er janvier 2023.


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Version 1

En application des dispositions précitées, le compartiment WAKAM Alt 23 du fonds commun de titrisation WAKAM Alt, co-détenu par France TITRISATION (SIREN : 353 053 531), dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann et BNP PARIBAS (SIREN : 662 042 449), dont le siège social est situé à Paris (75009), 16, boulevard des Italiens, est agréé pour pratiquer en France les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société WAKAM (SIREN : 562 117 085), dont le siège social est situé à Paris (75002), 120-122, rue Reaumur, à compter du 1er janvier 2023.