Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un transfert de portefeuille de contrats
Résumé Tous les contrats de l'Assurance Mutuelle de France sont transférés à La Sauvegarde, qui est à la même adresse.
Est approuvé le transfert total du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Assurances Mutuelles de France (SIREN : 323 562 678), dont le siège social est situé à Levallois-Perret (92300), 148, rue Anatole-France, à la société anonyme La Sauvegarde (SIREN : 612 007 674), dont le siège social est situé à la même adresse.
1 version