Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Association des demandeurs à l'élaboration du cahier des charges
Résumé La CNDP peut demander aux demandeurs de l'aider si elle doit faire une expertise supplémentaire.
Lorsque la CNDP organise une expertise complémentaire, elle peut associer les demandeurs à l'élaboration du cahier des charges.
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