Article 23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et présidence de la Commission nationale du débat public
Résumé La Commission nationale du débat public est présidée par son président et comprend plusieurs membres, dont certains remplaçants.
La Commission est présidée par la présidente ou le président de la CNDP ou par délégation par la directrice ou le directeur.
Elle est constituée :
- de deux membres titulaires représentant le personnel concerné, et de deux membres suppléants ;
- de la directrice ou du directeur.
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