Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants du personnel
Résumé Si personne ne veut se présenter, les représentants sont choisis au hasard.
Les représentantes et représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle. Si aucune organisation syndicale n'a déposé de candidature, ou si aucun ou aucune agent ou agente n'a accepté de candidater, les représentants du personnel sont tirés au sort.
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