Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Comité Social d'Administration de Proximité
Résumé Le Comité Social d'Administration de Proximité est formé de la présidente ou du président, de la directrice ou du directeur, et de quatre représentants du personnel.
Le comité social d'administration de proximité est placé auprès de la présidente ou du président de la Commission. La composition du CSAP est fixée comme suit :
- la présidente ou le président ;
- la directrice ou le directeur ;
- 2 membres titulaires représentants du personnel ;
- 2 membres suppléants représentants du personnel.
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