Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à la durée du travail et aux conditions de travail des agents de la CNDP
Résumé Les employés de la CNDP travaillent 1 607 heures par an et ont droit aux congés des agents de l'État.
La durée du travail au sein des services est celle applicable aux agents et agentes de l'Etat et de ses administrations publiques (1 607 heures par an).
La modalité de répartition de cette durée et les autres conditions de travail sont fixées par un document particulier, validé en comité technique.
Les agents et agentes de la CNDP bénéficient des congés prévus par le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat.
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