Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un garant pour la participation du public par voie électronique
Résumé M. Jean-Pierre WOLFF supervise la participation en ligne avant la destruction d'espèces protégées pour une prison à Muret.
M. Jean-Pierre WOLFF est désigné garant de la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à l'autorisation de destruction d'espèces protégées à l'occasion d'un projet d'établissement pénitentiaire sur la commune de Muret.
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