Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des garants de la concertation pour un projet pénitentiaire à Bernes-sur-Oise
Résumé Deux personnes sont nommées pour organiser les discussions avec les habitants et donner des conseils pour la construction d'une prison à Bernes-sur-Oise.
Mme Dalila DA COSTA ALVES et M. Patrick NORYNBERG sont désignés garante et garant de la concertation préalable du projet de création d'un établissement pénitentiaire à Bernes-sur-Oise et pour délivrer un conseil en matière de participation du public sur la mise en compatibilité des PLU des communes de Bernes-sur-Oise et Morangles, du fait de ce projet.
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