Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des experts pour la mise en place d'une ZFE à Grenoble
Mme Valérie DEJOUR, M. Jean-Michel FOURNIAU et Mme Véronique MOREL sont chargés d'édicter des recommandations à caractère méthodologique relatives à la définition d'un dispositif de concertation du public pour la mise en place d'une zone à faibles émissions tous véhicules à Grenoble, ainsi que pour les conditions de « sortie du diesel », puis pour suivre ce dispositif.
1 version