JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Article 1

Article 1

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Nomination des experts pour la mise en place d'une ZFE à Grenoble

Résumé Des experts vont aider à organiser la consultation publique pour créer une zone verte à Grenoble et arrêter le diesel.

Mme Valérie DEJOUR, M. Jean-Michel FOURNIAU et Mme Véronique MOREL sont chargés d'édicter des recommandations à caractère méthodologique relatives à la définition d'un dispositif de concertation du public pour la mise en place d'une zone à faibles émissions tous véhicules à Grenoble, ainsi que pour les conditions de « sortie du diesel », puis pour suivre ce dispositif.


Historique des versions

Version 1

Mme Valérie DEJOUR, M. Jean-Michel FOURNIAU et Mme Véronique MOREL sont chargés d'édicter des recommandations à caractère méthodologique relatives à la définition d'un dispositif de concertation du public pour la mise en place d'une zone à faibles émissions tous véhicules à Grenoble, ainsi que pour les conditions de « sortie du diesel », puis pour suivre ce dispositif.