JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Décision n°2022/84/ZFE GRENOBLE/1 du 6 juillet 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier et le dossier annexé du 23 avril 2022 de M. Christophe FERRARI, président de Grenoble Alpes Métropole, sollicitant un avis méthodologique de la CNDP, relatif à la définition d'un dispositif de concertation du public pour la mise en place d'une zone à faibles émissions tous véhicules à Grenoble, ainsi que pour les conditions de « sortie du diesel », puis un suivi de ce dispositif ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des experts pour la mise en place d'une ZFE à Grenoble

Résumé Des experts vont aider à organiser la consultation publique pour créer une zone verte à Grenoble et arrêter le diesel.

Mme Valérie DEJOUR, M. Jean-Michel FOURNIAU et Mme Véronique MOREL sont chargés d'édicter des recommandations à caractère méthodologique relatives à la définition d'un dispositif de concertation du public pour la mise en place d'une zone à faibles émissions tous véhicules à Grenoble, ainsi que pour les conditions de « sortie du diesel », puis pour suivre ce dispositif.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise du bilan de mission à la CNDP

Résumé Les membres doivent rendre leur rapport à la fin de leur mission.

Mme Valérie DEJOUR, M. Jean-Michel FOURNIAU et Mme Véronique MOREL remettront leur bilan à la CNDP à l'échéance de cette mission.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2022.

La présidente,

C. Jouanno