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Décision n°2022-82 du 16 février 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association Oxygène du 23 janvier 2022, qui indique à l'Autorité que l'association renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée dans la zone de Nemours (107,3 MHz) ;

Considérant que, par ce procès-verbal, l'association Oxygène déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Nemours ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision n° 2017-780 du 4 octobre 2017

Résumé. Une ancienne décision est annulée à partir d'une certaine date.

La décision n° 2017-780 du 4 octobre 2017 est abrogée à compter du 24 octobre 2022.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. Cette décision est envoyée à l'association et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2022-82 du 16 février 2022
Article 1
Article 2