Article 1
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Abrogation de la décision n° 2017-780 du 4 octobre 2017
La décision n° 2017-780 du 4 octobre 2017 est abrogée à compter du 24 octobre 2022.
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association Oxygène du 23 janvier 2022, qui indique à l'Autorité que l'association renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée dans la zone de Nemours (107,3 MHz) ;
Considérant que, par ce procès-verbal, l'association Oxygène déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Nemours ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2017-780 du 4 octobre 2017 est abrogée à compter du 24 octobre 2022.
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La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 février 2022.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre