JORF n°0047 du 25 février 2022

Décision n°2022-82 du 16 février 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association Oxygène du 23 janvier 2022, qui indique à l'Autorité que l'association renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée dans la zone de Nemours (107,3 MHz) ;

Considérant que, par ce procès-verbal, l'association Oxygène déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Nemours ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision n° 2017-780 du 4 octobre 2017

Résumé Une ancienne décision est annulée à partir d'une certaine date.

La décision n° 2017-780 du 4 octobre 2017 est abrogée à compter du 24 octobre 2022.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision est envoyée à l'association et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre