Retour à la section

Annexe

Article suivant

Article 6

Modification de l'annexe 1 de la convention

JORF n°0052 du 3 mars 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de la convention

Résumé Les règles de la convention sont modifiées pour préciser comment les conseils audiovisuels agissent et les conditions pour certaines activités.

Cette même convention est ainsi modifiée :
1° Au second alinéa de l'article 2-3-8, après les mots : « Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont ajoutés les mots : « par l'intermédiaire du Comité territorial de l'audiovisuel ».
2° Au premier alinéa de l'article 2-3-1, aux troisième et quatrième alinéas de l'article 4-1-1, aux troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 4-1-2, au troisième alinéa de l'article 4-1-4, les mots : « directement ou par l'intermédiaire » sont remplacés par le mot : « ou » ;
3° Au sixième alinéa de l'article 4-1-2 et second alinéa de l'article 4-1-3, les mots : « directement ou par l'intermédiaire du » sont remplacés par les mots : « ou le » et le mot : « peut » est remplacé par le mot : « peuvent ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Cette même convention est ainsi modifiée :

1° Au second alinéa de l'article 2-3-8, après les mots : « Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont ajoutés les mots : « par l'intermédiaire du Comité territorial de l'audiovisuel ».

2° Au premier alinéa de l'article 2-3-1, aux troisième et quatrième alinéas de l'article 4-1-1, aux troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 4-1-2, au troisième alinéa de l'article 4-1-4, les mots : « directement ou par l'intermédiaire » sont remplacés par le mot : « ou » ;

3° Au sixième alinéa de l'article 4-1-2 et second alinéa de l'article 4-1-3, les mots : « directement ou par l'intermédiaire du » sont remplacés par les mots : « ou le » et le mot : « peut » est remplacé par le mot : « peuvent ».