Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de certains articles relatifs à la reprise de programmes et à l'adhésion à des réseaux de télévisions locales
Résumé Les règles sur la reprise de programmes et les réseaux de télévisions locales sont supprimées
Les articles 3-1-3 (reprise de programmes d'un tiers identifié) et 3-1-4 (adhésion à un réseau de télévisions locales) sont supprimés.
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