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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à la convention du 3 juillet 2020 entre le CSA et TV Normandie
Résumé Un ajout est fait à l'accord entre le CSA et TV Normandie pour mieux définir le service de télévision.
ANNEXEAVENANT NO 1 À LA CONVENTION DU 3 JUILLET 2020 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TV NORMANDIE, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION LA CHAINE NORMANDE
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TV Normandie, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
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