Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance et durée d'une autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2027, mais peut être annulée si rien ne commence dans les 3 mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 1er décembre 2022 et jusqu'au 17 mai 2027. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version