Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de la fréquence par la SARL SCOP RVM
Résumé La SARL SCOP RVM peut utiliser une fréquence pour diffuser sa radio RVM selon les règles de la décision.
La SARL SCOP RVM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM.
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