Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates dans les décisions précitées
Résumé Les dates de certaines décisions changent, elles sont repoussées.
A l'article 1er de chacune des décisions n° 2022-590, n° 2022-591, n° 2022-592, n° 2022-593 et n° 2022-594 du 12 octobre 2022 visées ci-dessus, dans la partie II.1.1, les mots : « 16 novembre » sont remplacés par les mots : « 9 décembre » et les mots : « 23 novembre » sont remplacés par les mots : « 16 décembre ».
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