Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de décisions antérieures sur les autorisations hertziennes
Résumé Les anciennes autorisations pour les radios en Polynésie française seront annulées d'ici le 10 novembre 2026.
La décision n° 2016-821 du 21 septembre 2016, reconduite par la décision n° 2021-PF-02 du 5 novembre 2021, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de la Polynésie française et, en tout état de cause, au plus tard le 10 novembre 2026.
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