JORF n°0268 du 19 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en demeure de la société C8 pour conformité aux règles de l'honnêteté et de l'indépendance de l'information

Résumé C8 doit suivre les règles pour être honnête et indépendant dans ses informations

La société C8 est mise en demeure de se conformer à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « C8 », aux stipulations précitées de l'article 2-3-8 de la convention du 29 mai 2019 ainsi qu'aux dispositions précitées des articles 1er et 3 de la délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent.


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Version 1

La société C8 est mise en demeure de se conformer à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « C8 », aux stipulations précitées de l'article 2-3-8 de la convention du 29 mai 2019 ainsi qu'aux dispositions précitées des articles 1er et 3 de la délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent.