Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des caractéristiques techniques d'émission pour les sites concernés
Résumé Les nouvelles règles pour les émissions remplacent les anciennes à partir du 10 décembre 2022.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 10 décembre 2022.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 13 décembre 2022.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 14 décembre 2022.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 15 décembre 2022.
L'annexe 5 entre en vigueur à compter du 5 janvier 2023.
L'annexe 6 entre en vigueur à compter du 10 janvier 2023.
L'annexe 7 entre en vigueur à compter du 12 janvier 2023.
L'annexe 8 entre en vigueur à compter du 9 février 2023.
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