JORF n°0267 du 18 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio à Limoges

Résumé Les autorisations de radio numérique à Limoges commencent le 6 décembre 2022

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Limoges local délivrées le 15 décembre 2021 et de l'autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans cette zone délivrée le 27 avril 2022 est fixée au 6 décembre 2022.


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Version 1

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Limoges local délivrées le 15 décembre 2021 et de l'autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans cette zone délivrée le 27 avril 2022 est fixée au 6 décembre 2022.