JORF n°0267 du 18 novembre 2022

Décision n°2022-686 du 26 octobre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-378 du 24 juillet 2019, modifiée par la décision n° 2020-311 du 1er avril 2020, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 2021-1497 à 2021-1509 du 15 décembre 2021 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Limoges local ;

Vu la décision n° 2022-311 du 27 avril 2022 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Limoges local ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio à Limoges

Résumé Les autorisations de radio numérique à Limoges commencent le 6 décembre 2022

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Limoges local délivrées le 15 décembre 2021 et de l'autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans cette zone délivrée le 27 avril 2022 est fixée au 6 décembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision aux éditeurs de services de radio

Résumé Cette décision sera envoyée aux responsables des radios et à la Coopérative de Radiodiffusion pour qu'ils la respectent.

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er de la présente décision et aux sociétés La Coopérative de Radiodiffusion.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 octobre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre