Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de concertation pour le second temps de concertation préalable
Résumé Les règles pour une réunion publique ont été approuvées et auront lieu du 20 juin au 8 juillet.
Les modalités de concertation proposées par le maître d'ouvrage pour le second temps de concertation préalable, qui se tiendra du 20 juin 2022 jusqu'au 8 juillet 2022, sont validées.
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