JORF n°0138 du 16 juin 2022

Décision n°2022/68/ENTREPOSAGE du 1er juin 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu sa décision n° 2021/30/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USE/1 du 3 mars 2021 décidant d'une concertation préalable et désignant MM. Pascal BRERAT et Jean-Daniel VAZELLE garants de celle-ci ;

Vu sa décision n° 2022/22/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USE/3 du 2 février 2022, décidant d'une suspension de la concertation préalable au regard de la nécessité que les modalités de participation permettent de mieux couvrir le périmètre concerné ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de concertation pour le second temps de concertation préalable

Résumé Les règles pour une réunion publique ont été approuvées et auront lieu du 20 juin au 8 juillet.

Les modalités de concertation proposées par le maître d'ouvrage pour le second temps de concertation préalable, qui se tiendra du 20 juin 2022 jusqu'au 8 juillet 2022, sont validées.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno