Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de concertation préalable
Résumé Les règles pour discuter du projet avant sa réalisation sont approuvées pour la période du 5 septembre au 23 octobre 2022.
Les modalités de la concertation préalable qui se déroulera 5 septembre au 23 octobre 2022, proposées par le maître d'ouvrage, sont validées.
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