La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2021/124/RN 13/1 du 6 octobre 2021, décidant de l'organisation d'une concertation préalable et désignant M. Jean-Louis LAURE et Mme Caroline WERKOFF garant et garante de celle-ci ;
Vu le courriel du 30 mai 2022 de Mme Caroline WERKOFF, informant la CNDP de sa démission pour raisons personnelles ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les modalités de la concertation préalable qui se déroulera 5 septembre au 23 octobre 2022, proposées par le maître d'ouvrage, sont validées.
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Mme Dorine BREGMAN est désignée garante de la concertation du public sur le projet d'aménagement à 2×2 voies de la RN n° 13 d'Evreux à Chaufour-lès-Bonnières en remplacement de Mme Caroline WERKOFF et en binôme avec M. Jean-Louis LAURE, désigné le 6 octobre 2021.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
C. Jouanno